Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les abonnements proposés par NM Digital (ci-après « nous ») à ses clients professionnels et associations (ci-après « vous ») : création, hébergement, maintenance et modification d’un site internet, et, selon la formule, gestion de la fiche d’établissement Google, des avis et d’un rapport mensuel.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Éditeur : NM Digital — contact@nmdigital.fr, [forme sociale], [capital], [SIREN], [RCS], [siège].

2. Formules

Trois formules sont proposées, décrites en détail sur la page Offres et tarifs, qui fait partie des présentes CGV :

• Essentiel — 49 € HT par mois : site jusqu’à 5 pages, nom de domaine, hébergement en France, sauvegarde quotidienne, pages légales, bases du référencement, modifications par e-mail, 2 adresses autorisées.
• Visibilité — 89 € HT par mois : jusqu’à 15 pages dont pages métiers et communes, et en plus gestion de la fiche Google, collecte d’avis, rapport mensuel, reprise d’un site existant, 5 adresses autorisées.
• Premium — 149 € HT par mois : jusqu’à 30 pages, et en plus 2 contenus rédigés par mois, version multilingue, prise de rendez-vous ou réservation en ligne, 10 adresses autorisées.

Aucuns frais de mise en service ne sont facturés. Le paiement annuel donne droit à 2 mois offerts. Vous pouvez changer de formule à tout moment par e-mail ; le nouveau prix s’applique au mois suivant.

3. Maquette gratuite

Sur demande, nous vous envoyons gratuitement et sans engagement une maquette de votre futur site, générée par notre assistant IA à partir des informations que vous nous donnez et d’informations publiques sur votre entreprise. La maquette est accessible par un lien privé, non indexé par les moteurs de recherche, valable 30 jours.

La maquette reste la propriété de NM Digital. Elle ne peut être ni publiée, ni copiée, ni réutilisée, en tout ou partie. Les photos publiques de votre entreprise qu’elle pourrait contenir ne sont mises en ligne qu’avec votre accord.

4. Commande

La commande est passée en ligne au moyen du questionnaire de démarrage. Elle est réputée conclue lorsque vous avez validé le questionnaire et accepté les présentes CGV. Nous vous confirmons la commande par e-mail.

Nous vous livrons une première version de votre site sous 7 jours ouvrés à compter de la réception de vos réponses, sur une adresse provisoire. Vous demandez vos corrections par e-mail. Le site est mis en ligne sur votre nom de domaine après votre validation.

Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, notamment si l’activité concernée relève des exclusions de l’article 12 ou si le site devrait héberger des données de santé de patients.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s’y ajoute. Le paiement se fait par prélèvement SEPA, chaque mois ou chaque année selon votre choix.

Après la commande, nous vous envoyons par e-mail le lien pour signer votre mandat de prélèvement SEPA, auprès de notre prestataire de paiement. Rien n’est prélevé avant la mise en ligne de votre site. Le premier prélèvement a lieu à la date de mise en ligne, puis à la même date chaque mois (ou chaque année). Une facture est émise à chaque prélèvement.

Révision des prix. Nous pouvons faire évoluer nos tarifs. Vous en êtes informé par e-mail au moins deux mois avant leur application ; vous restez libre de résilier avant cette date.

Réduction associations. Les associations bénéficient de −20 % sur toutes les formules, sur présentation du récépissé de déclaration.

6. Durée, sans engagement, résiliation

L’abonnement est conclu sans durée minimale d’engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment, par un simple e-mail à contact@nmdigital.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; aucun prélèvement n’a lieu ensuite. Pour un abonnement annuel, la résiliation prend effet à la fin de la période payée.

Défaut de paiement. En cas de prélèvement rejeté, nous vous en informons par e-mail. Si la somme reste impayée quinze jours après une mise en demeure, nous pouvons suspendre le site jusqu’à régularisation, puis résilier l’abonnement. Les sommes dues restent exigibles.

7. Propriété

Ce qui est toujours à vous. Votre nom de domaine est enregistré à votre nom. Vos textes, vos photos, votre logo et plus généralement les contenus que vous nous transmettez restent votre propriété. À la résiliation, quelle qu’en soit la date, nous vous remettons une archive de vos contenus et le code de transfert de votre nom de domaine.

Le site. Le code du site (mise en page, programmation) est développé par NM Digital. Après 12 mois d’abonnement, si vous partez, nous vous remettons votre site complet, prêt à être hébergé ailleurs, et vous en devenez propriétaire. Avant 12 mois, vous pouvez le racheter pour 490 € HT.

Vous nous accordez, pour la durée de l’abonnement, le droit d’utiliser vos contenus afin de réaliser, publier et faire vivre votre site et votre fiche Google.

8. Modifications par e-mail

Vous demandez les modifications de votre site par e-mail à site@nmdigital.fr, depuis une adresse autorisée, ou par le formulaire de votre espace client lorsqu’il sera disponible. Les demandes sont traitées automatiquement par l’assistant IA de NM Digital, 24 heures sur 24 :

• Modifications courantes (texte, horaires, photo, actualité, réalisation, nouvelle page dans la limite de votre formule) : publiées en moins d’une heure, avec un e-mail de confirmation contenant un lien pour les annuler.
• Modifications sensibles (téléphone, adresse, e-mail de contact, prix et tarifs, mentions légales, suppression d’une page) : demandées par e-mail, elles ne sont publiées qu’après votre clic de confirmation sur un aperçu envoyé à l’adresse principale de votre compte.
• Demandes ambiguës : l’assistant vous pose une question au lieu de deviner.
• Demandes sur devis (nouveau design, nouvelle fonctionnalité, pages au-delà de votre formule) : l’équipe vous envoie un devis sous 2 jours ouvrés. Rien n’est facturé sans votre accord.

Usage raisonnable. Les modifications de contenu sont incluses sans limite de nombre, dans un usage raisonnable, c’est-à-dire correspondant à la vie normale d’un site professionnel. En cas d’usage manifestement excessif, l’équipe prend contact avec vous pour trouver une solution adaptée.

Adresses autorisées. Vous déclarez les adresses autorisées à demander des modifications (2, 5 ou 10 selon la formule). La première est l’adresse principale du compte. Seules ces adresses sont acceptées, et nous vérifions que les e-mails proviennent bien de leur messagerie. Vous êtes responsable des demandes envoyées depuis ces adresses et devez nous signaler sans délai toute adresse compromise ou à retirer.

Annulation. Chaque modification publiée peut être annulée en un clic, depuis l’e-mail de confirmation ou, lorsqu’il sera disponible, depuis votre espace client.

Demandes refusées. Les demandes portant sur les adresses autorisées, l’abonnement, la suppression du site, l’envoi de fichiers ou un autre site ne sont pas traitées automatiquement : elles sont transmises à l’équipe.

9. Usage de l’intelligence artificielle

Conformément à l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle, nous vous informons que les maquettes, les modifications de votre site et les réponses automatiques sont réalisées par un assistant IA. Ses messages sont signés « L’assistant IA de NM Digital ». L’équipe NM Digital surveille le service et consulte chaque jour ouvré le journal des modifications publiées.

Les textes rédigés par l’assistant à partir de vos informations vous sont soumis : en les laissant publiés, vous les faites vôtres. Le marquage éventuel des contenus générés par IA publiés sur votre site fait l’objet de la mention suivante : [modalités de marquage à valider].

10. Vos contenus et vos photos

Vous choisissez les textes et les photos publiés sur votre site, y compris lorsqu’ils montrent des personnes. Vous garantissez disposer des droits nécessaires (droits d’auteur, droit à l’image des personnes représentées, autorisations des clients dont vous montrez les réalisations) et êtes seul responsable de ces contenus.

Nous ne filtrons pas vos photos ; nous les optimisons seulement techniquement : compression et retrait des métadonnées, dont la position GPS.

Vous garantissez l’exactitude des informations légales que vous nous fournissez (raison sociale, SIRET, médiateur, tarifs réglementés). Nous mettons à disposition des modèles de pages légales conformes ; leur contenu dépend des informations que vous nous transmettez.

11. Hébergement, sauvegardes et disponibilité

Votre site est hébergé sur nos serveurs en France. Il est sauvegardé chaque jour, de façon chiffrée, à trois endroits en France, dont un chez un second prestataire. Nous sommes tenus à une obligation de moyens en matière de disponibilité et de sauvegarde : nous mettons en œuvre les mesures raisonnables pour assurer la continuité du service et restaurer votre site en cas d’incident, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

Nous ne fournissons pas d’hébergement de boîtes e-mail. Vous pouvez créer des boîtes à votre nom de domaine chez le prestataire de votre choix, et nous configurons votre domaine pour qu’elles fonctionnent.

12. Contenus interdits

Il est interdit de faire publier tout contenu illicite, notamment : contenus injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires, contrefaisants, trompeurs, portant atteinte à la vie privée, liés à l’hameçonnage ou à des logiciels malveillants, ou contraires à la réglementation de votre profession. Les sites traitant des données de santé de patients ne peuvent pas être hébergés.

En tant qu’hébergeur, nous pouvons refuser la publication d’un contenu manifestement illicite, et retirer ou rendre inaccessible tout contenu signalé dont le caractère illicite est établi, conformément à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et au règlement européen sur les services numériques.

13. Référencement

Nous mettons en œuvre les bonnes pratiques de référencement décrites sur notre site. Nous sommes tenus à une obligation de moyens : le classement dans les résultats de Google dépend de Google et de nombreux facteurs extérieurs, et aucune position n’est garantie.

14. Mention « Site réalisé par NM Digital »

Votre site porte en pied de page une mention discrète « Site réalisé par NM Digital », avec un lien vers notre site. Vous pouvez demander à tout moment, par e-mail, qu’elle soit retirée.

15. Parrainage

Pour chaque nouveau client que vous nous recommandez et qui s’abonne, vous bénéficiez d’un mois d’abonnement offert, imputé sur votre prochain prélèvement. Le nouveau client indique votre code de parrainage lors de sa commande.

16. Données personnelles

Le traitement de vos données par NM Digital est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les données collectées par votre site (formulaires de contact, demandes de devis), nous agissons en qualité de sous-traitant, dans les conditions de notre accord de traitement des données, qui fait partie des présentes CGV.

17. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, pour les dommages directs et prévisibles. Elle est limitée, tous préjudices confondus, au montant des sommes que vous nous avez payées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données dont vous auriez pu conserver une copie, ni des conséquences des contenus que vous nous demandez de publier.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.

18. Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous à contact@nmdigital.fr : nous cherchons d’abord une solution amiable.

Si vous êtes une association n’agissant pas à des fins professionnelles, et après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur à désigner].

À défaut d’accord, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort du siège de NM Digital : [siège].