Accord de traitement des données

1. Parties et objet

Le présent accord est conclu entre le client abonné à NM Digital (le « responsable du traitement ») et NM Digital — contact@nmdigital.fr, [forme sociale], [SIREN], [siège] (le « sous-traitant »). Il fait partie des conditions générales de vente et s’applique dès la commande.

Il encadre les traitements de données personnelles que NM Digital réalise pour le compte du client, à l’occasion de l’hébergement et de l’exploitation de son site.

2. Description du traitement

• Nature et finalité : hébergement du site du client, réception et transmission des messages envoyés par ses visiteurs (formulaires de contact, demandes de devis, réservations selon la formule), statistiques de fréquentation sans cookie, rapport mensuel, sauvegardes.
• Personnes concernées : visiteurs du site du client, ses prospects et clients qui utilisent ses formulaires.
• Données : celles saisies dans les formulaires du site (en général nom, coordonnées, message), et les données techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée).
• Durée : la durée de l’abonnement, puis les délais prévus à l’article 9.

3. Instructions du client

NM Digital traite les données uniquement sur instruction documentée du client, qui résulte des CGV, de la formule choisie et des demandes de modification envoyées depuis les adresses autorisées. Si une instruction lui semble contraire au RGPD, NM Digital en informe immédiatement le client.

4. Localisation

Les données sont hébergées et sauvegardées en France : sur les serveurs de NM Digital chez OVHcloud, et, pour les sauvegardes chiffrées, chez Wasabi, région Paris.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise NM Digital à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :

• OVHcloud (France) : hébergement des serveurs.
• Wasabi, région Paris : stockage des sauvegardes, chiffrées avant envoi.
• [fournisseur du modèle d’IA] : traitement des demandes de modification, qui peuvent contenir des données figurant sur le site.

NM Digital informe le client par e-mail de tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant ultérieur, au moins un mois à l’avance ; le client peut s’y opposer en résiliant son abonnement. NM Digital impose à ses sous-traitants des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent accord et reste responsable de leur respect.

6. Sécurité et confidentialité

NM Digital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :

• chiffrement des échanges (HTTPS) ;
• isolation de chaque site client sur le serveur ;
• accès aux données limité aux personnes et aux traitements qui en ont besoin ;
• sauvegardes quotidiennes, chiffrées et conservées à trois endroits en France, verrouillées en écriture contre les rançongiciels ;
• vérification de l’expéditeur des demandes de modification et confirmation des changements sensibles.

Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité.

7. Assistance au client

NM Digital aide le client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, à assurer la sécurité des traitements, et à réaliser, le cas échéant, une analyse d’impact. Toute demande d’une personne concernée reçue directement par NM Digital est transmise au client sans délai.

8. Violation de données

NM Digital notifie au client toute violation de données personnelles dans un délai maximal de 48 heures après en avoir pris connaissance, par e-mail à l’adresse principale du compte. La notification précise la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et de données concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou envisagées.

9. Fin du contrat

À la fin de l’abonnement, NM Digital remet au client, à sa demande, les données collectées par son site, puis les supprime de ses serveurs dans un délai de 3 mois. Les copies présentes dans les sauvegardes sont effacées au fil de leur rotation. Seules les données que la loi oblige à conserver le sont, pour la durée légale.

10. Documentation et audits

NM Digital met à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Le client peut réaliser ou faire réaliser un audit, à ses frais, par un auditeur tenu au secret, moyennant un préavis de 30 jours et au plus une fois par an, sauf violation de données.

11. Obligations du client

Le client s’engage à fournir à NM Digital des instructions conformes au RGPD, à informer les visiteurs de son site du traitement de leurs données (la politique de confidentialité de son site est fournie par NM Digital à partir de ses informations), et à répondre aux demandes d’exercice de leurs droits.